Risque que le porteur de projet ne puisse faire face à ses obligations et au service de la dette ? La mise en place d’une fiducie-sûreté au bénéfice des obligataires permet de limiter leur exposition de deux façons: - Utilisation des fonds conditionnée à la réalisation des financements (et donc de l’exécution du pipeline annoncé). Les fonds éventuellement non utilisés restent séparés du patrimoine de l’Émetteur. - Remboursement : Cession des créances de prêt à l’actif de la fiducie + versement des primes MPR reçues sur le compte de la fiducie. - Contrôle des tirages: la fiducie effectuera à chaque demande de tirage d’ECAIR un contrôle du respect du ratio de collatéralisation décrit ci-dessous. La documentation prévoit également le respect du ratio de collatéralisation suivant : (Montant du nominal restant à rembourser – liquidités disponibles sur le compte de la Fiducie-Sureté ) / (Somme des créances ANAH] inférieur ou égal à 95 %. Ces deux éléments doivent permettre de maintenir à tout moment un collatéral supérieur au montant restant dû au titre des obligations tout en le protégeant en cas de procédure collective.

Risque de non-paiement des aides par l’ANAH? ECAIR est une start-up créée en 2023 et a un track-record en constitution. Il existe un risque d’un développement moins rapide que celui hypothétisé dans le plan d’affaire. Ce dernier risque dépend surtout du développement des réseaux partenaires MAR et partenaires installateurs sélectionnés par ECAIR. Le risque de non-conformité des dossiers déposés auprès de l’ANAH est atténué par l’expérience d’ECAIR et les outils développés en interne à cet usage, ainsi que l’accès d’ECAIR à toutes les pièces du dossier en tant que mandataire administratif. ECAIR a également développé un protocole à suivre en cas de non-paiement ou paiement partiel de l’ANAH. Le risque d’impayé est donc limité à un faux négatif sur les contrôles effectués par le MAR ou de non-conformité administrative du dossier d’aides déposé par ECAIR.

Risque lié à la capacité de refinancement de la ligne obligataire d’Enerfip? Il existe une incertitude sur le calendrier de l’obtention d’un financement bancaire devant permettre le refinancement, notamment en cas de track-record insuffisant et/ou de mauvaise gestion de la société. Ce risque est atténué par : les bons niveaux de trésorerie projetés dans le business plan. les sûretés mises en place au niveau de la société fiducie. En particulier, le montant des créances placées à l’actif de la fiducie au bénéfice des investisseurs doit à tout moment être supérieur à l’encours des obligations et pourront être collectées auprès de l’ANAH sous 2 à 4 mois, sécurisant le remboursement.

Risque de modification du mécanisme MPR ou de baisse des financements associés? MPR Ampleur est en partie financée par le mécanisme des Certificats d’Economie d’Energie (CEE), qui permet son financement indépendamment du budget de l'État. Quant au budget MPR 2024, selon les dernières prévisions, il ne sera pas entièrement consommé ce qui indique une marge de développement du secteur importante. L'Etat prévoit également de supprimer les primes pour les mono gestes de MPR d’ici fin 2024, soit une économie estimée de 1,7 mds€. Même avec une baisse importante du budget, il est donc probable que l’enveloppe de financement pour MPR Ampleur soit sanctuarisée. Plus généralement, la rénovation énergétique est affichée comme une priorité nationale avec une mobilisation générale des acteurs au niveau nationale et européen.