L'essentiel
Investissez dans la transition énergétique de votre territoire
Un projet photovoltaïque au sol dans le département des Bouches-du-Rhône
Acteur majeur de la production d’énergie verte en France, TotalEnergies a souhaité proposer aux citoyen·nes de contribuer au financement du projet de parc photovoltaïque des Canebières, situé sur la commune de Grans dans le département des Bouches-du-Rhône.
Le projet possède toutes ses autorisations administratives, à savoir un permis de construire, une offre de raccordement et un tarif d'achat sécurisé, et l'installation est aujourd'hui en cours de construction. Une fois mis en service, le parc photovoltaïque produira 1,9 GWh par an*. C'est l’équivalent de la consommation électrique annuelle de 296 ménages**, soit près de 9 % de la consommation totale de la ville de Grans. Cette production décarbonée d'énergie permettra de préserver l'environnement en évitant le rejet dans l'atmosphère de plus de 116 tonnes de CO2*** chaque année.
Ce projet est lauréat de l’appel d’offres national de la Commission de Régulation de l’Énergie 4.4 (CRE), qui vise à soutenir le développement des énergies renouvelables sur le territoire français en encourageant les projets les plus compétitifs et les plus responsables en matière d'empreinte carbone. En déposant son dossier de candidature, TotalEnergies s'est engagée à mettre en œuvre un financement citoyen sur le projet, dans les conditions définies par le cahier des charges de l’appel d'offres.
La collecte
Pourquoi investir ?
Placer une partie de son épargne dans la transition énergétique
À travers cette campagne de financement participatif, TotalEnergies souhaite associer les citoyen·nes à la transition énergétique de nos territoires, en leur proposant de placer une partie de leur épargne directement dans le projet photovoltaïque des Canebières.
En permettant à tout un chacun de participer à ce projet, TotalEnergies entend redistribuer sur le territoire d’implantation une partie des richesses produites par l’installation photovoltaïque, afin que les habitant·es puissent bénéficier des retombées économiques générées par l’exploitation d'une ressource naturelle commune : le soleil.
C’est l’opportunité pour chaque citoyen·ne de s’informer et de s’investir à son échelle dans le développement des énergies renouvelables, en contribuant collectivement et directement à la réussite de la transition énergétique de notre territoire.
Modalités d'investissement
Une contribution cotoyenne de 140 000 €
Dans le cadre de l'appel d’offres national de la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE), le porteur de projet s'engage à ce qu'au moins 10 % du montant total de l'investissement du projet - ou CAPEX - soient apportés par les habitant·es du territoire.
Par l'intermédiaire de la SPV LES CANEBIÈRES, qui détient le parc photovoltaïque, TotalEnergies souhaite aujourd'hui procéder à une émission d’obligations simples auprès des citoyen·nes, pour un montant total de 140 000 €.
Une bonification tarifaire pour assurer la viabilité financière du projet
La mise en place d'un tel financement citoyen va permettre au projet d'obtenir une bonification tarifaire de 1 € par MWh produit. Autrement dit, chaque kWh produit par cette installation sera acheté par EDF 0,1 centimes d'euro plus cher que si le porteur de projet avait choisi de ne pas faire de financement participatif.
L'objectif de cette collecte est donc d'octroyer au projet un bonus tarifaire assurant une bonne rentabilité et, de ce fait, la viabilité financière du parc photovoltaïques.
Une collecte réservée aux habitant·es de 4 départements
Conformément aux dispositions du cahier des charges de la CRE, la collecte est réservée aux habitant·es du département d'implantation du projet et de ses départements limitrophes :
• Bouches-du-Rhône (13)
• Gard (30)
• Var (83)
• Vaucluse (84)
Risques et sûretés
Vous trouverez ci-après le détail de l'ensemble des risques liés au projet, ainsi que les modalités de contrôle qui y sont associées :
RISQUE DE CONSTRUCTION
risque de retard dans la construction, voire de non-achèvement de l'ouvrage
➔ TotalEnergies possède une expérience solide dans la réalisation de ce type de projets
RISQUES TECHNIQUES ET OPÉRATIONNELS
risque de dysfonctionnement lié à l’utilisation de technologies mal maîtrisées, risque de disponibilité des installations
➔ une technologie mature
➔ des équipements de qualité
RISQUE DE CONTREPARTIE
risque d'un défaut de paiement de la contrepartie sur l'achat de l'électricité
➔ un tarif d'achat de l'électricité sécurisé sur 20 ans par un contrat signé avec EDF
RISQUES JURIDIQUES ET RÉGLEMENTAIRES
risque portant sur les autorisations délivrées à la société, risque sur le foncier
➔ un projet lauréat d'un appel d'offres national
➔ un permis de construire obtenu et purgé de tous recours
Le projet
Un parc photovoltaïque en cours de construction
Revaloriser une ancienne carrière
Le projet photovoltaïque au sol des Canebières est implanté au lieu-dit "Canebières", sur la commune de Grans, qui est située dans le département des Bouches-du-Rhône, entre Arles et Aix-en-Provence. Le site a totalement été réhabilité par la commune et ne présente plus de zone de destockage de matériaux. La partie nord du terrain est en cours de nivellement.
D’une superficie totale d'environ 7 000 m² sur un terrain de 2,3 ha, le projet est implanté aux abords de la déchetterie, le long de la départementale n°19 reliant Grans à l’échangeur n°13 de l’autoroute A54-E80. Le parc sera constitué d'environ 2 880 modules photovoltaïques de type monocristallin, pour une puissance totale installée d'environ 1,3 MWc. Chaque module, d’une puissance unitaire de 270 Wc, mesure environ 1,6 mètre de long et 1 mètre de large.
Produire une énergie locale et respectueuse de l'environnement
Le projet s’inscrit dans le cadre de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, enjeu majeur à l’échelle régionale et départementale. La région PACA est particulièrement ensoleillée, et notamment le département des Bouches-du-Rhône avec une moyenne de 1 500 heures d’ensoleillement par an. De plus, la commune de Grans est localisée dans le secteur correspondant aux villes les plus ensoleillées de la région.
Le site du projet un terrain naturellement plat marqué qui contenait, avant réhabilitation par la commune, plusieurs talus élevés formés par l’accumulation de matériaux liés à l’activité d’extraction dans la partie nord. La partie sud présentait quelques petits talus moins marqués, ainsi que des amoncellements de déchets divers, témoins de l’ancienne activité de décharge. Aujourd’hui prêt à accueillir le projet, le site a été complètement réhabilité par la commune et ne présente plus de tumulus de déchets. La partie Nord, quant à elle, est en train d'être nivelée. Les parcelles retenues pour l'implantation des parcs n’entrent pas en compétition avec d’autres usages possibles, notamment agricoles. Il s'agit de zones non exploitées. Aucune zone humide n’a été identifiée sur le site du projet.
La solution technique d’ancrage des modules photovoltaïques est fonction de la structure, des caractéristiques du sol ainsi que des contraintes de résistance mécaniques telles que la tenue au vent ou à des surcharges de neige. Dans le cas du présent projet, les ancrages seront en plots béton.
Il n'existe pas d'habitation à proximité immédiate ou covisibilité du projet. Par ailleurs, les haies sont préservées afin de conserver les masques visuels.
Une mise en service prévue en décembre 2021
Les travaux de construction des installations, réalisés par des entreprises locales (électriciens, soudeurs, génie civilistes, etc..), ont débuté en juin 2021, et devraient conduire à une mise en service prévue en décembre 2021.
Le saviez-vous?
Les Appels d'Offres CRE
Favoriser le développement et la compétitivité des énergies renouvelables en France
Afin de nous permettre d’atteindre, d'ici à 2030, l’objectif de produire 32 % de notre consommation d’énergie grâce aux énergies renouvelables, l’État se devait de mettre en œuvre un cadre qui favorise le déploiement de ces énergies et les investissements massifs qui s'y rattachent, tout en garantissant leur compétitivité face aux énergies conventionnelles.
C'est par le biais d'appels d'offres lancés au niveau national que la Commission de Régulation de l'Énergie (CRE), autorité administrative rattachée au Ministère de la Transition Écologique et Solidaire chargée de mettre en œuvre la politique énergétique de la France, a choisi d'impulser et d'accompagner cette dynamique.
La CRE a mis en place des règles qui visent à favoriser les projets présentant les tarifs les plus compétitifs. Le critère prépondérant de ces appels d’offres correspond donc au tarif d’achat, qui permet d'apprécier la capacité à concurrencer les énergies conventionnelles. La sélection du projet est également conditionnée par son empreinte carbone et par la pertinence environnementale de son terrain d'implantation.
Mobiliser les citoyens pour la transition énergétique de leurs territoires
Dans le cadre de la loi de transition énergétique, l’État indiquait vouloir encourager l’investissement des citoyen·nes et des collectivités sur les projets d’énergies renouvelables qui s'implantent sur leur territoire. En déposant son dossier de candidature, le porteur de projet peut s'engager à ouvrir son projet au financement ou à l’investissement participatif. En échange - et sous réserve du respect des conditions définies par le cahier des charges - la CRE lui accorde une bonification tarifaire du prix d'achat de l'électricité produite par le projet.
L’application du bonus permet au projet d’être encore plus compétitif lors de sa candidature à l’appel d’offres, car le porteur de projet peut alors demander un tarif d’achat de l'électricité encore plus bas. Cette décision peut être décisive dans la sélection du projet, puisque la note de chaque candidat est conditionnée en premier lieu par sa capacité à demander un tarif le plus bas possible.
EN SAVOIR PLUS SUR LES APPELS D'OFFRES CRE
L'ÉNERGIE SOLAIRE PHOTOVOLTAÏQUE
Pourquoi produire de l'électricité en local ?
En France, de par l'hyper-centralisation de la production électrique, nous sommes tenus de transporter l'électricité sur de grandes distances. Par simple effet Joule*, ces transports occasionnent ce que l’on appelle les pertes en ligne. Au total, elles s'élèvent à plus de 11 500 000 000 kWh par an. C’est l’équivalent de 35 % de la consommation d’électricité totale de la ville de Lyon qui sont donc perdus chaque année ! Sur enerfip.fr, les projets s’inscrivent dans une démarche de décentralisation de la production d’électricité, pour qu’elle soit produite en local, au plus près de là où elle est consommée.
*lorsqu’un matériau conducteur est traversé par un courant électrique, il oppose une certaine résistance au courant qui le traverse, ce qui fait augmenter sa température interne. Une partie de l’énergie électrique transportée est alors dissipée sous forme d’énergie thermique ; c'est ce que l'on appelle l'effet Joule. Cet effet est d’ailleurs parfois recherché pour produire de la chaleur - radiateur électrique, chauffe-eau, grille-pain...
Équivalences énergétiques
*productible prévisionnel sur la base des données relevées lors des études
**source : ADEME 2014 - 6 420 KWh/foyer soit 1 826 KWh/habitant·e (hors chauffage et eau chaude)
***source : Eco2mix 2020 – Émission de CO2 par kWh électrique en France | RTE (rte-france.com) à 61 g/CO2 KWh
Acteur majeur de la production d'énergie verte en France
Pionnier des énergies renouvelables en France, TotalEnergies développe, construit et exploite des moyens de production d’électricité d’origine renouvelable (éolien, photovoltaïque, hydroélectricité et biogaz) avec un fort ancrage en France métropolitaine et en Outre-Mer. Aujourd’hui, TotalEnergies exploite plus de 440 sites de production d’énergies renouvelables totalisant près de 1 300 MW qui permettent de produire 2 000 GWh d’électricité renouvelable par an. Cela représente l’équivalent de la consommation annuelle de près d’un million de personnes et une économie de près de 590 000 tonnes d’émissions de CO2 chaque année.
EN SAVOIR PLUS SUR TOTALENERGIES
Simulatore
Simulazione di investimento
Canebières - Obligation 4,5%/anno su 4 anni
Simulazione - Tasso: 4,5% / anno per 4 ans
Investimento iniziale:
5.000 €
Rimborsi e interessi:
5.900 €
In 4 rate
Data | Interessi* | Capitale | Importo |
25/10/2022 | 225 € | 0 € | 225 € |
25/10/2023 | 225 € | 0 € | 225 € |
25/10/2024 | 225 € | 0 € | 225 € |
25/10/2025 | 225 € | 5.000 € | 5.225 € |
Totale | 900 € | 5.000 € | 5.900 € |
*Interessi lordi prima delle imposte, tutte le spese incluse (vedi tassazione) Il risultato presentato non costituisce una previsione delle future performance dei tuoi investimenti. Ha solo lo scopo di illustrare i meccanismi del tuo investimento nel corso del periodo di investimento. L'andamento del valore del tuo investimento può discostarsi da quanto visualizzato, sia al rialzo che al ribasso. |